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Titre :
Arrêt qui déboute demoiselle Jeanne Marie LeBreton, femme du sieur de Villieu de ses prétentions contre Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuvile, afin que lui soit déduit un mois de loyer
Date de création :
12 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Jeanne Marie LEBRETON femme du sieur de Villieu demanderesse d'une part, et maître Nicolas DUPONT écuyer sieur de NEUVILLE conseiller en cette Cour défendeur d'autre. Parties ouïes, ensemble le procureur général en ses conclusions verbales. Le Conseil a débouté et déboute ladite demanderesse de sa prétention qu'il lui devait être défalqué le louage d'un mois de temps, ayant joui pendant ce temps sous le bail de Denis LeClerc, sauf à elle à se pourvoir contre ledit LeClerc si elle avise bon être.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Jeanne Marie LEBRETON femme du sieur de Villieu demanderesse d'une part, et maître Nicolas DUPONT écuyer sieur de NEUVILLE conseiller en cette Cour défendeur d'autre. Parties ouïes, ensemble le procureur général en ses conclusions verbales. Le Conseil a débouté et déboute ladite demanderesse de sa prétention qu'il lui devait être défalqué le louage d'un mois de temps, ayant joui pendant ce temps sous le bail de Denis LeClerc, sauf à elle à se pourvoir contre ledit LeClerc si elle avise bon être.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déboute demoiselle Jeanne Marie LeBreton, femme du sieur de Villieu de ses prétentions contre Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuvile, afin que lui soit déduit un mois de loyer, 12 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1157).

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