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Titre :
Réception en appel de Catherine Houart, femme de Pierre Nolan, bourgeois de Québec, contre Charles Roger, sieur des Colombiers, pour paroles dites contre l'honneur de sa maison et ordre au greffier de la Prévôté de remettre au greffe du Conseil dans trois jours les pièces ayant servies à la sentence dont il est appelé
Date de création :
24 février 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième février 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs le gouverneur, l'évêque de Québec, l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitray conseillers et le sieur procureur général présent. Sur la requête présentée à la Cour par Catherine Houart femme de Pierre Nolan bourgeois de cette ville, contenant qu'environ la fin de septembre dernier ladite Houart ayant eu quelque différent avec Charles Rocher sieur des Colombiers pour raison de quelques paroles dont il se plaignait qu'elle avait dites contre l'honneur de sa maison quoi qu'elle n'eût jamais dessein de dire aucune parole contre l'honneur dudit Descolombiers et de sa maison, néanmoins pour ne pas vouloir avoir différent avec lui comme son voisin, elle avait déclaré par-devant Monsieur l'intendant, comme elle fait encore de présent, qu'elle n [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième février 1676 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs le gouverneur, l'évêque de Québec, l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitray conseillers et le sieur procureur général présent. Sur la requête présentée à la Cour par Catherine Houart femme de Pierre Nolan bourgeois de cette ville, contenant qu'environ la fin de septembre dernier ladite Houart ayant eu quelque différent avec Charles Rocher sieur des Colombiers pour raison de quelques paroles dont il se plaignait qu'elle avait dites contre l'honneur de sa maison quoi qu'elle n'eût jamais dessein de dire aucune parole contre l'honneur dudit Descolombiers et de sa maison, néanmoins pour ne pas vouloir avoir différent avec lui comme son voisin, elle avait déclaré par-devant Monsieur l'intendant, comme elle fait encore de présent, qu'elle n'avait pas cru offenser ledit DesColombiers, le reconnaissant pour homme de bien et d'honneur, et lui en mit acte en main de la déclaration qu'elle en faisait, et ainsi ladite Houart crut que ledit DesColombiers devait être content, mais quoiqu'il eût témoigné audit sieur intendant et à plusieurs autres personnes qu'il était satisfait, il a gardé cette affaire dans son coeur jusqu'au commencement de cette année qu'il a fait informer dudit différent à son insu et nonobstant ledit accord, prenant prétexte sur ce qu'il dit qu'elle a récidivé dans pareils discours ce qui est sauf respect faux et supposé, sur lesquelles procédures le lieutenant général aurait donné sentence le quinzième de ce mois qui condamne ladite Houart à faire réparation d'honneur audit DesColombiers en pleine audience, en cinquante livres d'amendes et aux dépens taxés à cent soixante livres dix sols, l'accusant par icelle d'avoir calomnié et diffamé ledit DesColombiers, ce qui fait voir que c'est un procès que ses ennemis et malveillants lui ont suscité a plaisir, ce qui lui donne lieu de s'en porter pour appelante aux fins de faire connaître à la Cour son innocence, et le tort que lui fait ledit DesColombiers; requérant être reçues appelante de ladite sentence, ce faisant lui permettre de faire appeler à la Cour ledit DesColombiers pour procéder sur ledit appel et voir ordonner que ladite sentence sera cassée et annulée avec dépens; vu ladite requête signée Catherine Houart; signification de ladite sentence faite à ladite Houart avec commandement d'y satisfaire par Roger huissier le onzième de ce présent mois, au bas de laquelle est l'appel interjeté de ladite sentence par ladite Houart en les mains dudit Roger huissier, tout considéré et ouï le procureur général, la Cour a reçu et reçoit ladite Houart en son appel, à elle permis de faire intimer ledit DesColombiers et ordonné que le greffier de la prévôté de cette ville remettra dans trois jours au greffe de cette Cour les pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue pour au rapport du sieur de Tilly conseiller être fait droit aux parties. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Catherine Houart, femme de Pierre Nolan, bourgeois de Québec, contre Charles Roger, sieur des Colombiers, pour paroles dites contre l'honneur de sa maison et ordre au greffier de la Prévôté de remettre au greffe du Conseil dans trois jours les pièces ayant servies à la sentence dont il est appelé, 24 février 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1292).

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