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Titre :
Sentence de la Prévôté du 7 février 1676 mis au néant et saisie de grains déclarée valide pour lots et ventes et rentes seigneuriales, et ce, à la poursuite de Marie Guillemette Hébert veuve de feu sieur Guillaume Couillard, appelante, contre Louis Lefebvre et Mathurin Renaud
Date de création :
2 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Guillemette Hébert veuve du feu sieur Couillart appelante de sentence de la prévôté de cette ville du septième février dernier, comparante par Claude Maugue notaire en la seigneurie de Lauson d'une part et Louis Lefebvre, et Mathurin Renaud intimés d'autre; maître Gilles RAGEOT notaire et greffier de ladite prévôté intervenant. Parties ouïes, vu ladite sentence par laquelle ledit Lefebvre est condamné payer à ladite veuve Couillard la somme de six livres pour une année de rente seigneuriale sauf son recours à l'encontre dudit Regnault, et mainlevée du surplus audit Lefebvre, sauf à ladite veuve Couillard de se pourvoir à l'encontre dudit Regnault par autre voie et jusqu'à ce que ledit Regnault aie satisfait ledit Lefebvre de la somme mentionnée en son contrat de vente, si mieux n'aime ladite veuve Couillard prendre ladite habitation pour le prix et payer icelui audit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Guillemette Hébert veuve du feu sieur Couillart appelante de sentence de la prévôté de cette ville du septième février dernier, comparante par Claude Maugue notaire en la seigneurie de Lauson d'une part et Louis Lefebvre, et Mathurin Renaud intimés d'autre; maître Gilles RAGEOT notaire et greffier de ladite prévôté intervenant. Parties ouïes, vu ladite sentence par laquelle ledit Lefebvre est condamné payer à ladite veuve Couillard la somme de six livres pour une année de rente seigneuriale sauf son recours à l'encontre dudit Regnault, et mainlevée du surplus audit Lefebvre, sauf à ladite veuve Couillard de se pourvoir à l'encontre dudit Regnault par autre voie et jusqu'à ce que ledit Regnault aie satisfait ledit Lefebvre de la somme mentionnée en son contrat de vente, si mieux n'aime ladite veuve Couillard prendre ladite habitation pour le prix et payer icelui audit Lefebvre, et acte audit Rageot de ce que ledit Lefebvre lui doit la somme de quatre-vingt-seize livres dont il fait arrêt sur les effets et grains saisis en la grange dudit Regnault en requérant la délivrance, ce que ledit Lefebvre a consenti pour quoi ordonné que ladite grange demeurera saisie à l'égard dudit Rageot, et le grain battu à son profit jusqu'à la concurrence de ladite somme; contrat de vente d'une habitation sise à Saint-Joseph, relevant du fief de ladite veuve Couillard faite par ledit Lefebvre audit Regnault passé par-devant Duquet notaire royal le douzième avril 1675. Requête au bas de laquelle ladite veuve Couillard aurait été reçue à son appel, par ordonnance de la cour du vingt-quatrième février dernier; exploit de signification d'icelle et assignation auxdits Lefebvre et Regnault par LeVasseur huissier du dernier jour dudit mois de février; conclusions verbales du procureur général, tout considéré, la Cour faisant droit sur ledit appel, a mis et met ladite sentence au néant, en émendant et corrigeant ordonne que la saisie faite par ladite veuve Couillard tiendra pour être par elle payée sur les grains saisis sur ledit Regnault desdits lots et ventes et de la somme de six livres pour une année d'arrérages de rente seigneuriale; la saisie dudit Rageot tenant pour le surplus après ladite veuve Couillard payée. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence de la Prévôté du 7 février 1676 mis au néant et saisie de grains déclarée valide pour lots et ventes et rentes seigneuriales, et ce, à la poursuite de Marie Guillemette Hébert veuve de feu sieur Guillaume Couillard, appelante, contre Louis Lefebvre et Mathurin Renaud, 2 mars 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1295).

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