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Titre :
Jugement ordonnant l'exécution de la sentence du 28 juin 1672, condamnant le sieur Jean Sédillot à payer la somme de 50 livres à Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil
Date de création :
16 mars 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEDILLOT demandeur en requête et maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil procureur général en cette Cour. Parties ouïes, et vu la requête présentée à la Cour par ledit Sedillot, contenant qu'il y a environ cinq ans qu'ayant acquis de Pierre Besonnet une habitation, lequel convint lors avec lui de payer à son acquit au frère Joseph Boursier religieux de la compagnie de Jésus, la somme de cinquante livres qu'il devait encore de reste audit Bessonet dudit achat, ce que ledit frère Boursier accepta lors et passa icelle au compte dudit Sedillot, mais qu'environ deux ans après, ledit sieur d'Auteuil, auquel ledit Besonnet était redevable avait fait faire arrêt entre les mains dudit Sedillot quoi qu'il lui eût déclaré avoir fait affaire avec ledit frère Boursier pour ladite somme du consentement dudit Besonnet lequel arrêt et saisie, ledit sieur d'Auteuil n'a encore fait vider [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SEDILLOT demandeur en requête et maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil procureur général en cette Cour. Parties ouïes, et vu la requête présentée à la Cour par ledit Sedillot, contenant qu'il y a environ cinq ans qu'ayant acquis de Pierre Besonnet une habitation, lequel convint lors avec lui de payer à son acquit au frère Joseph Boursier religieux de la compagnie de Jésus, la somme de cinquante livres qu'il devait encore de reste audit Bessonet dudit achat, ce que ledit frère Boursier accepta lors et passa icelle au compte dudit Sedillot, mais qu'environ deux ans après, ledit sieur d'Auteuil, auquel ledit Besonnet était redevable avait fait faire arrêt entre les mains dudit Sedillot quoi qu'il lui eût déclaré avoir fait affaire avec ledit frère Boursier pour ladite somme du consentement dudit Besonnet lequel arrêt et saisie, ledit sieur d'Auteuil n'a encore fait vider depuis ce temps la, pourquoi il ne peut valider présentement, excédant le temps porté par la coutume de Paris, à cause de laquelle saisie ledit sieur d'Auteuil lui veut défalquer ladite somme de cinquante livres sur ce qu'il lui doit, ce que lui fait pareillement ledit Frère Boursier, requérant qu'il lui soit sur ce pourvu, demandant à cet effet lui être permis de les faire appeler pour être déchargé envers un d'eux; ordonnance de la cour du 2e de ce mois, portant permission audit Sedillot de faire appeler ses parties pour en venir au premier jour; exploit d'arrêt fait à la requête dudit sieur d'Auteuil en les mains dudit Sedillot sur ce qu'il devait audit Besonnet en date du seizième août 1671 signé Becquet, sentence de la prévôté de cette ville par laquelle sur la déclaration faite par ledit Sedillot qu'il devait encore ladite somme audit Besonnet, ladite saisie est déclarée bonne et valable, et ledit Besonnet ayant comparu à l'audience, et consenti que ledit sieur d'Auteuil fut payé de ladite somme, il le fut ainsi ordonné; en date du vingt-huitième juin 1672 certificat dudit Frère Boursier de lui signé en date du deuxième de ce dit mois, par lequel il déclare avoir payé audit Besonnet pour ledit Sedillot la somme de cinquante livres le dix-huitième octobre mille six cent soixante et onze, ainsi qu'il est porté par son livre de compte. Tout considéré la Cour a ordonné et ordonne que ladite sentence du vingt-huitième juin mille six cent soixante-douze sera exécutée, ce faisant, que ledit sieur d'Auteuil sera payé par ledit Sedillot de ladite somme de cinquante livres, sauf le recours dudit Sedillot à l'encontre de qui il avisera bien. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement ordonnant l'exécution de la sentence du 28 juin 1672, condamnant le sieur Jean Sédillot à payer la somme de 50 livres à Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil, 16 mars 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1301).

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