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Titre :
Sentence condamnant Jacques Charrier, convaincu de vol de pelleteries et d'infraction au détriment de la veuve d'Eustache Lambert, à être fouetté aux carrefours de la Haute et Basse-Ville et à être marqué avec un fer chaud, de la fleur de lys sur l'épaule droite
Date de création :
19 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le comte s'est retiré. Vu par la Cour le procès extraordinairement fait par le sieur de Villeray conseiller commissaire en cette partie au désir de l'arrêt du troisième août dernier, à la requête du procureur du Roi en la prévôté de cette ville, demandeur et accusateur à l'encontre de Jacques charrier défendeur et accusé; requête dudit procureur du Roi contenant l'avis qui lui a été donné du vol et larcin commis par ledit accusé; ordonnance du conseiller commissaire étant au bas portant permission d'informer et administrer témoins, du septième septembre dernier, information de trois témoins dudit jour; autre ordonnance dudit conseiller commissaire sur le réquisitoire dudit procureur du Roi du même jour, portant que l'information sera continuée et ledit Charrier écroué; continuation d'information du lendemain huitième du même mois; exploits d'assignation auxdits témoins afin [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le comte s'est retiré. Vu par la Cour le procès extraordinairement fait par le sieur de Villeray conseiller commissaire en cette partie au désir de l'arrêt du troisième août dernier, à la requête du procureur du Roi en la prévôté de cette ville, demandeur et accusateur à l'encontre de Jacques charrier défendeur et accusé; requête dudit procureur du Roi contenant l'avis qui lui a été donné du vol et larcin commis par ledit accusé; ordonnance du conseiller commissaire étant au bas portant permission d'informer et administrer témoins, du septième septembre dernier, information de trois témoins dudit jour; autre ordonnance dudit conseiller commissaire sur le réquisitoire dudit procureur du Roi du même jour, portant que l'information sera continuée et ledit Charrier écroué; continuation d'information du lendemain huitième du même mois; exploits d'assignation auxdits témoins afin de déposer; autre ordonnance portant que ledit charrier serait interrogé et répété; interrogatoire et répétition dudit charrier contenant ses confessions et dénégations des dix et onze dudit mois; autre ordonnance dudit conseiller commissaire portant que les nommés le Picart soldat, Délisle et sa femme, et Eustache Lambert seraient ouïs du quatorze dudit mois; addition à ladite information du dix-sept du même mois, audition dudit Lambert dudit jour, ordonnance dudit conseiller commissaire portant que lesdits témoins seraient récolés et si besoin était confrontés audit charrier du lendemain, récolement et confrontation d'iceux audit accusé des vingt et vingt et un dudit mois; addition lesdites confrontations au dix de ce mois, obligation dudit charrier au profit dudit Délisle pour les causes y contenues passée par-devant Rageot notaire en cette ville le dix-sept janvier 1670. Conclusions dudit procureur du Roi qui aurait eu communication du tout, en date du huitième jour de ce présent mois; ordonnance dudit conseiller commissaire, portant qu'il en serait par lui référé à la Cour, ledit arrêt trois août dernier; autre arrêt du douze de ce mois portant entre autres choses que le procès en l'état ou il était serait communiqué au procureur général pour y conclure définitivement, pour ce fait et le tout rapporté être jugé par la Cour conformément audit arrêt trois août dernier; conclusions dudit procureur général du quatorze de ce présent mois; ouï le rapport audit sieur de Villeray conseiller commissaire; interrogatoire dudit charrier sur la sellette pour ce mandé à la chambre, et tout considéré, la Cour a déclaré et déclare ledit charrier dûment atteint et convaincu d'avoir forcé le verrou de la porte de certaine cave appartenante à la veuve de Eustache Lambert, pris et enlevé furtivement des pelleteries appartenantes à ladite veuve; pour raison de quoi et autres cas résultant du procès, l'a condamné et condamne à être livré à l'exécuteur de la haute justice de cette ville pour être fouetté et battu de verges jusqu'à effusion de sang, aux carrefours et lieux accoutumés de la haute et basse-ville, et ce fait, avec un fer chaud lui être par ledit exécuteur empreint sur l'épaule droite une fleur de lys; en outre, condamné en cent cinquante livres d'amende et aux dépens du procès; ce faisant, ordonné que les hardes et meubles qui se trouveront avoir été déposés ou envoyés par ledit Charrier en les mains de Jouin, Laverdure, et Saint-Martin seront apportés au greffe de la Cour pour être vendus a cri public en la place de ladite basse-ville, pour sur le provenu d'iceux être pris le payement des dépens et frais du procès suivant la taxe qui en sera faite par ledit conseiller commissaire, et s'ils ne suffisent sur les autres biens dudit charrier. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence condamnant Jacques Charrier, convaincu de vol de pelleteries et d'infraction au détriment de la veuve d'Eustache Lambert, à être fouetté aux carrefours de la Haute et Basse-Ville et à être marqué avec un fer chaud, de la fleur de lys sur l'épaule droite, 19 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1331).

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