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Titre :
Main-levée à dame Éléonore de Grandmaison, veuve du sieur de la Tesserie, conseiller et condamnation de Gabriel Gosselin aux dépens
Date de création :
19 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Eléonore de GRANDMAISON, veuve du feu sieur de La Tesserie vivant conseiller en cette Cour demanderesse présente d'une part, et Gabriel GAUSSELIN ajourné par exploit de genaple huissier du (...) De ce mois défendeur et incidemment demandeur d'autre part; après que par ladite Demoiselle de La Tesserie a été conclu à ce que le défendeur soit condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts pour avoir empêché par opposition qu'elle ne fut payée par ses débiteurs et que ladite opposition soit levée; et par ledit Gosselin a été dit qu'étant fermier de ladite demoiselle il doit être payé à son préjudice, concluant à ce que ladite opposition soit déclarée bonne et valable, et demande que ladite Demoiselle La Tesserie la face jouir d'une grange qui lui appartient par son bail et de laquelle ladite Demoiselle en a donné la jouissance à Jean Leclerq à son préjudice, et par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Demoiselle Eléonore de GRANDMAISON, veuve du feu sieur de La Tesserie vivant conseiller en cette Cour demanderesse présente d'une part, et Gabriel GAUSSELIN ajourné par exploit de genaple huissier du (...) De ce mois défendeur et incidemment demandeur d'autre part; après que par ladite Demoiselle de La Tesserie a été conclu à ce que le défendeur soit condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts pour avoir empêché par opposition qu'elle ne fut payée par ses débiteurs et que ladite opposition soit levée; et par ledit Gosselin a été dit qu'étant fermier de ladite demoiselle il doit être payé à son préjudice, concluant à ce que ladite opposition soit déclarée bonne et valable, et demande que ladite Demoiselle La Tesserie la face jouir d'une grange qui lui appartient par son bail et de laquelle ladite Demoiselle en a donné la jouissance à Jean Leclerq à son préjudice, et par ladite demanderesse répliqué qu'elle s'est réservé ladite grange par la clause dudit bail, et de laquelle ledit Leclerc est en possession depuis quatre ans. Parties ouïes vu ledit bail et exploit d'opposition, la Cour a donné et donne mainlevée à la demanderesse de ladite opposition, ordonne que ledit Leclerc jouira de ladite grange en question comme il a ci-devant joui, et condamne ledit Gosselin aux dépens. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Main-levée à dame Éléonore de Grandmaison, veuve du sieur de la Tesserie, conseiller et condamnation de Gabriel Gosselin aux dépens, 19 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1335).

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