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Titre :
Jugement condamnant Jean Baptiste Peuvrvet sieur de Mesnu et demoiselle Catherine Nau, sa femme à payer à Jean de Mosny, chirurgien de Québec, la somme de 93 livres, et déclarant nulle une saisie de boeufs au service d'une habitation
Date de création :
29 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean de MOSNY chirurgien en cette ville demandeur en saisie d'une part, et maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de MESNU et Demoiselle Catherine NAU sa femme défendeurs opposant, comparant par Hubert huissier d'autre part; après que par le demandeur a été conclu à ce qu'il soit ordonné que deux boeufs par lui fait saisir sur les défendeurs en les mains de Romain Trespagny par Genaple huissier le vingt-deux de ce mois en vertu de l'ordonnance du lieutenant général de la prévôté de cette ville du jour précédent, soient vendus au plus offrant et dernier enchérisseur pour le prix en provenant être payé de la somme de quatre-vingt-seize livres à lui due par les défendeurs pour médicaments qu'il leur a fournis et à leurs enfants avec dépens, et par ledit Hubert a été dit que le demandeur a reçu quelque chose sur la somme par lui demandée et qu'à l'égard de la saisie par lui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean de MOSNY chirurgien en cette ville demandeur en saisie d'une part, et maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de MESNU et Demoiselle Catherine NAU sa femme défendeurs opposant, comparant par Hubert huissier d'autre part; après que par le demandeur a été conclu à ce qu'il soit ordonné que deux boeufs par lui fait saisir sur les défendeurs en les mains de Romain Trespagny par Genaple huissier le vingt-deux de ce mois en vertu de l'ordonnance du lieutenant général de la prévôté de cette ville du jour précédent, soient vendus au plus offrant et dernier enchérisseur pour le prix en provenant être payé de la somme de quatre-vingt-seize livres à lui due par les défendeurs pour médicaments qu'il leur a fournis et à leurs enfants avec dépens, et par ledit Hubert a été dit que le demandeur a reçu quelque chose sur la somme par lui demandée et qu'à l'égard de la saisie par lui faite faire desdits deux boeufs qu'elle doit être déclarée nulle et tortionnaire avec dépens, dommages et intérêts comme étant boeufs de service non sujets a exécution suivant l'ordonnance; par le demandeur a été répliqué que lesdits boeufs saisis ne sont point en les mains des défendeurs ni de leur fermier, et qu'ainsi ladite saisie doit être déclarée bonne et valable et lesdits boeufs vendus, Parties ouïes, vu lesdites ordonnances et saisie sus-datées, bail fait par les défendeurs à Jean Quercanivet d'une habitation sise à Gaudartville passé par-devant Rageot notaire royal en cette ville le vingt-neuf décembre 1675 par lequel il appert que lesdits deux boeufs saisis sont de ladite habitation et pour faire valoir icelle, tout considéré après serment pris du demandeur qui a juré n'avoir reçu sur la somme par lui demandée aux défendeurs qu'un quartier de veau de la valeur de soixante sols, la Cour a condamné et condamne les défendeurs payer au demandeur la somme de quatre-vingt-treize livres restant, a déclaré et déclare ladite saisie nulle, sauf au demandeur à se pourvoir pour son payement sur les autres biens des défendeurs ainsi qu'il avisera bien, dépens compensés. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jean Baptiste Peuvrvet sieur de Mesnu et demoiselle Catherine Nau, sa femme à payer à Jean de Mosny, chirurgien de Québec, la somme de 93 livres, et déclarant nulle une saisie de boeufs au service d'une habitation, 29 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1340).

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