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Titre :
Ordre à Nicolas de Roussy et à Nicolas Dupont de comparaître par-devant le sieur Bourdon, commissaire député, pour régler leur différendOrdre à Nicolas de Roussy et à Nicolas Dupont de comparaître par-devant le sieur Bourdon, commissaire député, pour régler leur différend
Date de création :
24 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit Nicolas de ROUSSY appelé pour dire les causes et moyens de l'appel par lui interjeté d'une sentence du sieur Chartier ci-devant lieutenant général en ce pays en date du 21e août dernier. Nicolas DUPONT intimé comparant par Marie Gaulchet sa mère ordonné que les parties comparaîtront par devers le sieur Bourdon commissaire député pour les régler.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit Nicolas de ROUSSY appelé pour dire les causes et moyens de l'appel par lui interjeté d'une sentence du sieur Chartier ci-devant lieutenant général en ce pays en date du 21e août dernier. Nicolas DUPONT intimé comparant par Marie Gaulchet sa mère ordonné que les parties comparaîtront par devers le sieur Bourdon commissaire député pour les régler.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Nicolas de Roussy et à Nicolas Dupont de comparaître par-devant le sieur Bourdon, commissaire député, pour régler leur différendOrdre à Nicolas de Roussy et à Nicolas Dupont de comparaître par-devant le sieur Bourdon, commissaire député, pour régler leur différend, 24 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1466).

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