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Titre :
Ordre à Jean Maheu (Maheust) et Jacques Lozier de compter par-devant le sieur Damours et de lui remettre les pièces dont ils se serviront
Date de création :
7 décembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième décembre 1663. Jean MAHEU demandeur et requérant le profit d'un défaut. Jacques Lozier défendeur réassigné sur ledit défaut par exploit du Vasseur huissier en date du premier des présents mois et an. Après que le demandeur a conclu au principal à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de cinquante livres pour dépense de bouche par lui ou sa femme fournie au défendeur et qu'il fût ordonné mainlevée des deniers saisis entre les mains des sieurs directeurs ci-devant intéressés en la société de Tadoussac appartenant audit Lozier pour ses soins et services et aux dépens. Et que Pierre Aygron dit LaMothe intervenant aurait été conclu à ce qu'étant aussi créancier dudit Lozier de la somme de quarante-cinq livres aussi pour nourriture de bouche pour sûreté de laquelle il avait aussi saisi sur lesdits directeurs même avant ledit Maheu et que ledit défendeur a reconnu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième décembre 1663. Jean MAHEU demandeur et requérant le profit d'un défaut. Jacques Lozier défendeur réassigné sur ledit défaut par exploit du Vasseur huissier en date du premier des présents mois et an. Après que le demandeur a conclu au principal à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de cinquante livres pour dépense de bouche par lui ou sa femme fournie au défendeur et qu'il fût ordonné mainlevée des deniers saisis entre les mains des sieurs directeurs ci-devant intéressés en la société de Tadoussac appartenant audit Lozier pour ses soins et services et aux dépens. Et que Pierre Aygron dit LaMothe intervenant aurait été conclu à ce qu'étant aussi créancier dudit Lozier de la somme de quarante-cinq livres aussi pour nourriture de bouche pour sûreté de laquelle il avait aussi saisi sur lesdits directeurs même avant ledit Maheu et que ledit défendeur a reconnu devoir audit Maheu ladite somme de cinquante livres et audit Aygron celle de quarante-cinq livres sauf à compter avec l'un et avec l'autre. Parties ouïes, le Conseil a déclaré ledit défaut bien obtenu et avant faire droit sur le principal il est ordonné qu'elles compteront par-devant le sieur Damours et mettront entre ses mains les pièces dont elles s'entendent aider pour sur son rapport au Conseil être fait droit, dépens réservés en définitive.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean Maheu (Maheust) et Jacques Lozier de compter par-devant le sieur Damours et de lui remettre les pièces dont ils se serviront, 7 décembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1482).

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