Arrêt qui ordonne à Pierre You de la Découverte, marchand à Montréal, et Madeleine Just, son épouse, auparavant veuve de Jérôme Le Guay, aussi marchand, de Montréal, d'affirmer véritable le compte présenté le 7 septembre 1716, dans leur cause contre Daniel Migeon, écuyer, sieur de la Gauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, veuf de Marie Le Guay de Beaulieu, et tuteur de Thérèse Migeon, fille mineure issue de leur mariage

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.