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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 15 mars 1715, dans la cause de Philippe Boucher, habitant de la Grande-Anse, et condamné à rendre compte à ses frères et soeurs des biens de la succession de leur père et beau-père, contre François Duval, habitant du Port-Joli, tant en son nom que comme époux de Marie-Anne Boucher, que comme procureur de Jean de Lavoye (Lavoie), habitant de la Bouteillerie, comme époux Madeleine Boucher, et de François Autin, habitant de Kamouraska, comme époux de Marie Boucher, filles et héritières de défunt Galleran Boucher, leur père et beau-père. Philippe Boucher est condamné à acquitter les frais de cour et à rendre compte des biens de succession
Date de création :
5 juillet 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 15 mars 1715, dans la cause de Philippe Boucher, habitant de la Grande-Anse, et condamné à rendre compte à ses frères et soeurs des biens de la succession de leur père et beau-père, contre François Duval, habitant du Port-Joli, tant en son nom que comme époux de Marie-Anne Boucher, que comme procureur de Jean de Lavoye (Lavoie), habitant de la Bouteillerie, comme époux Madeleine Boucher, et de François Autin, habitant de Kamouraska, comme époux de Marie Boucher, filles et héritières de défunt Galleran Boucher, leur père et beau-père. Philippe Boucher est condamné à acquitter les frais de cour et à rendre compte des biens de succession, 5 juillet 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15072).

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