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Titre :
Arrêt qui donne acte aux parties de la nomination par eux faites pour arbitres d'Etienne Bouchard, Jacques Gagnon, Pierre Soucy et Sébastien Grondin, dans la cause de François Duval, habitant de Port-Joli, tant en son nom, que comme époux d'Anne Boucher, que comme procureur de Jean de Lavoye (Lavoie) ayant épousé Madeleine Boucher, et de François Autin comme époux de Marie Boucher, filles et héritières de feu Galleran Boucher, leur père, contre Marie-Anne Migner, veuve de Philippe Boucher. Duval demande à la Cour de lui permettre de faire saisir tous les biens de la succession de Galleran Boucher pour être partagés entre lui et les héritiers
Date de création :
19 juillet 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui donne acte aux parties de la nomination par eux faites pour arbitres d'Etienne Bouchard, Jacques Gagnon, Pierre Soucy et Sébastien Grondin, dans la cause de François Duval, habitant de Port-Joli, tant en son nom, que comme époux d'Anne Boucher, que comme procureur de Jean de Lavoye (Lavoie) ayant épousé Madeleine Boucher, et de François Autin comme époux de Marie Boucher, filles et héritières de feu Galleran Boucher, leur père, contre Marie-Anne Migner, veuve de Philippe Boucher. Duval demande à la Cour de lui permettre de faire saisir tous les biens de la succession de Galleran Boucher pour être partagés entre lui et les héritiers, 19 juillet 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15082).

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