Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1717, dans la cause de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, contre Charles deBled et Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, chirurgien, de Québec: «émendant quant au sursis à faire droit sur l'article de la veuve Lefebvre, jusqu'à ce que son appel ait été relevé en ce Conseil, ordonne qu'au résidu la dite sentence sortira son plein et entier effet, ce faisant condamne le dit Charles deBled à payer à la dite Catherine Damien, la somme de 35 livres, 5 sols, monnaie de France, en espèces sonnantes, contenue en son billet du 14 novembre 1713, et au bénéfice que les marchandises qu'il aurait dû acheter pour cette somme aurait produit à la dite veuve Lefebvre ...»
Date de création :
16 août 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 6 juillet 1717, dans la cause de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, contre Charles deBled et Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, chirurgien, de Québec: «émendant quant au sursis à faire droit sur l'article de la veuve Lefebvre, jusqu'à ce que son appel ait été relevé en ce Conseil, ordonne qu'au résidu la dite sentence sortira son plein et entier effet, ce faisant condamne le dit Charles deBled à payer à la dite Catherine Damien, la somme de 35 livres, 5 sols, monnaie de France, en espèces sonnantes, contenue en son billet du 14 novembre 1713, et au bénéfice que les marchandises qu'il aurait dû acheter pour cette somme aurait produit à la dite veuve Lefebvre ...», 16 août 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15097).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.