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Titre :
Sentence, du 1er février 1717, et appel interjeté de Haimard mis à néant dans la cause de Jacques Trehet, marchand de Larochelle, Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, appelant de la sentence rendue le 1er février 1717, à l'effet qu'il devait remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances; Philippe Peire, marchand à Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante de Pierre Peire, son frère, et Pierre Dupont, marchand à Bayonne, assigné à la requête de Pierre Peire. Le Conseil ordonne que Haimard remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances dans un mois ou de lui payer la somme de 8838 livres et 18 sols plus les intérêts en monnaie de France. De plus, il doit payer la somme de 50 livres par mois depuis le jour de sa demande. Le Conseil déboute Trehet sur sa demande d'être indemnisé pour les frais et dépens encourus en Cour
Date de création :
26 août 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence, du 1er février 1717, et appel interjeté de Haimard mis à néant dans la cause de Jacques Trehet, marchand de Larochelle, Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, appelant de la sentence rendue le 1er février 1717, à l'effet qu'il devait remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances; Philippe Peire, marchand à Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante de Pierre Peire, son frère, et Pierre Dupont, marchand à Bayonne, assigné à la requête de Pierre Peire. Le Conseil ordonne que Haimard remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances dans un mois ou de lui payer la somme de 8838 livres et 18 sols plus les intérêts en monnaie de France. De plus, il doit payer la somme de 50 livres par mois depuis le jour de sa demande. Le Conseil déboute Trehet sur sa demande d'être indemnisé pour les frais et dépens encourus en Cour, 26 août 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15102).

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