Arrêt dans la cause de Charles Guillimin, marguillier de l'Église cathédrale de Québec, Charles deBled, tuteur des enfants mineurs de feu André Jorian, Pierre Frontigny, comme procureur de François de LaJoue, son beau-père, absent de ce pays, au sujet d'un banc de la cathédrale: «ordonne que le banc en question sera crié et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur en donnant la préférence aux héritiers du feu sieur André Jorian. Ordonne, en outre, que tous ceux qui ont des bancs dans la dite Église sans titres seront tenus d'en prendre dans quinzaine après publication du présent arrêt, faute de quoi, permis aux marguilliers de faire crier les bancs de ceux qui n'auront pas de titres»

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