Les causes de récusation portées par Etienne Verron de Grandmesnil contre Paul Denys de Saint-Simon dans sa cause contre Antoine Butault sont jugées inadmissibles. Paul Denys de Saint-Simon demeurera juge dans cette cause
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- Les causes de récusation portées par Etienne Verron de Grandmesnil contre Paul Denys de Saint-Simon dans sa cause contre Antoine Butault sont jugées inadmissibles. Paul Denys de Saint-Simon demeurera juge dans cette cause
- Date de création :
- 04 juillet 1718
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