Défaut à Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé (des Mazés), gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi contre Charles Cadieux Courville et arrêt condamnant Courville à payer la somme de 290 livres avec intérêts
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- Titre :
- Défaut à Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé (des Mazés), gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi contre Charles Cadieux Courville et arrêt condamnant Courville à payer la somme de 290 livres avec intérêts
- Date de création :
- 26 janvier 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut est donné à Louis Peronne écuyer sieur de Mazé gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi comparant par Levasseur huissier demandeur aux fins de l'exploit dudit Levasseur, en date du 20e des présents mois et an et de sa demande de ce jour, à l'encontre de Charles Cadieu Courville défendeur et défaillant assigné en parlant à sa personne pour reconnaître son seing et écriture apposé au bas de sa cédule en date du douze août 1662 laquelle a été exhibée, et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de deux cent quatre-vingt-dix livres et intérêts d'icelle à lui prêté par le demandeur pour faire parachever sa maison, sans préjudice d'autre dû, et ainsi qu'il est énoncé en ladite cédule, pour le profit duquel défaut, le Conseil a tenu et tient ladite cédule pour reconnue et confessée, et ordonné qu'elle en portera hypothèque de ce jour sur tous les biens meubles et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut est donné à Louis Peronne écuyer sieur de Mazé gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi comparant par Levasseur huissier demandeur aux fins de l'exploit dudit Levasseur, en date du 20e des présents mois et an et de sa demande de ce jour, à l'encontre de Charles Cadieu Courville défendeur et défaillant assigné en parlant à sa personne pour reconnaître son seing et écriture apposé au bas de sa cédule en date du douze août 1662 laquelle a été exhibée, et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de deux cent quatre-vingt-dix livres et intérêts d'icelle à lui prêté par le demandeur pour faire parachever sa maison, sans préjudice d'autre dû, et ainsi qu'il est énoncé en ladite cédule, pour le profit duquel défaut, le Conseil a tenu et tient ladite cédule pour reconnue et confessée, et ordonné qu'elle en portera hypothèque de ce jour sur tous les biens meubles et immeubles dudit Cadieu et spécialement sur ladite maison, ce faisant condamné le défendeur payer par provision au demandeur ladite somme de deux cent quatre-vingt-dix livres et intérêts d'icelle à commencer de ce jour, à quoi faire il sera contraint par exécution et vente de ses meubles en donnant par le demandeur caution pour être sur le prix d'iceux le demandeur payé et satisfait du contenu en ladite cédule et aux dépens. Approuvé en rature douze mots de nulle valeur. Et en interligne deux mots bons. MESY. ROUER DE VILLERAY»
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