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Titre :
Sentence condamnant Henri Brault à payer une année de rentes et droits de pêches à Eustache Lambert, bourgeois de Québec et fermier, des droits du domaine de la seigneurie de Lauzon
Date de création :
30 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT bourgeois de cette ville fermier des droits du domaine de la seigneurie de Lauson demandeur et requérant le profit d'un défaut. Henri BRAULT défendeur réassigné sur ledit défaut après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer deux années de rente seigneuriale de quarante sols et deux chapons chacune, et la dixième partie de l'anguille qu'il a pêchée sur la terre qu'il tient en ladite seigneurie. Et que par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il tient deux arpents de terre de front en ladite seigneurie mais qu'il y a été placé par le fils de Pierre Miville procureur de ladite seigneurie et qu'il ne reconnaît le demandeur ayant même payé une année des deux qui lui sont demandées à Michel Fillion et à Charles (...) Et qu'il n'a encore aucun titre de concession. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur (¿) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Eustache LAMBERT bourgeois de cette ville fermier des droits du domaine de la seigneurie de Lauson demandeur et requérant le profit d'un défaut. Henri BRAULT défendeur réassigné sur ledit défaut après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer deux années de rente seigneuriale de quarante sols et deux chapons chacune, et la dixième partie de l'anguille qu'il a pêchée sur la terre qu'il tient en ladite seigneurie. Et que par le défendeur a été dit qu'il est vrai qu'il tient deux arpents de terre de front en ladite seigneurie mais qu'il y a été placé par le fils de Pierre Miville procureur de ladite seigneurie et qu'il ne reconnaît le demandeur ayant même payé une année des deux qui lui sont demandées à Michel Fillion et à Charles (...) Et qu'il n'a encore aucun titre de concession. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur (¿) mêmes recettes et droits de pêche dont ses plus prochains voisins (¿) leurs terre et concessions et à faire apparaître de quittance (¿)»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sentence condamnant Henri Brault à payer une année de rentes et droits de pêches à Eustache Lambert, bourgeois de Québec et fermier, des droits du domaine de la seigneurie de Lauzon, 30 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1535).

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