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Titre :
Arrêt qui donne ordre à Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, de se transporter, aussitôt que la navigation sera libre en la seigneurie de Vincelotte, en présence du sieur Amyot Vincelotte, de Jean Fournier et de tous autres habitants du dit lieu qu'il fera avertir à cet effet par le capitaine de la côte, faire prendre quatre minots de blé, les faire transporter au moulin seigneurial et les faire moudre en leur présence en farine propre pour les habitants, et de la dite farine en être apportée en ce conseil une poche de deux minots après avoir été cachetée dans le moulin en présence des parties; pour ensuite être ordonné ce que de raison dans la cause de Jean Fournier contre Joseph Amyot
Date de création :
25 mars 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui donne ordre à Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, de se transporter, aussitôt que la navigation sera libre en la seigneurie de Vincelotte, en présence du sieur Amyot Vincelotte, de Jean Fournier et de tous autres habitants du dit lieu qu'il fera avertir à cet effet par le capitaine de la côte, faire prendre quatre minots de blé, les faire transporter au moulin seigneurial et les faire moudre en leur présence en farine propre pour les habitants, et de la dite farine en être apportée en ce conseil une poche de deux minots après avoir été cachetée dans le moulin en présence des parties; pour ensuite être ordonné ce que de raison dans la cause de Jean Fournier contre Joseph Amyot, 25 mars 1720, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15393).

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