Arrêt qui ordonne que Jacques Charbonnier, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de feu François Charon, fera certifier les lettres qu'il dit être de l'écriture du feu sieur Charon, dans sa cause contre le Frère Louis Turcq, maître d'école et supérieur des Frères Hospitaliers de Montréal
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- Arrêt qui ordonne que Jacques Charbonnier, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de feu François Charon, fera certifier les lettres qu'il dit être de l'écriture du feu sieur Charon, dans sa cause contre le Frère Louis Turcq, maître d'école et supérieur des Frères Hospitaliers de Montréal
- Date de création :
- 26 août 1720
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