Arrêt qui ordonne d'enregistrer les lettres patentes de Sa Majesté, datées à Paris au mois d'avril 1720, portant permission à la supérieure des religieuses établies dans l'Hôpital général de Québec de recevoir, outre le nombre de 14 religieuses et 6 converses, celui de 10 autres religieuses
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- Arrêt qui ordonne d'enregistrer les lettres patentes de Sa Majesté, datées à Paris au mois d'avril 1720, portant permission à la supérieure des religieuses établies dans l'Hôpital général de Québec de recevoir, outre le nombre de 14 religieuses et 6 converses, celui de 10 autres religieuses
- Date de création :
- 7 octobre 1720
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