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Titre :
Ordre de remettre les pièces des parties entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jean-Baptiste Forestier, voyageur, contre Jacques Charbonnier
Date de création :
28 juillet 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de remettre les pièces des parties entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, dans la cause de Jean-Baptiste Forestier, voyageur, contre Jacques Charbonnier, 28 juillet 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15620).

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