Ordre de mettre entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, les pièces des parties dans la cause de Charles Ruette d'Auteuil contre Dominique Nafrechoux, marchand à Montréal
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre de mettre entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, les pièces des parties dans la cause de Charles Ruette d'Auteuil contre Dominique Nafrechoux, marchand à Montréal
- Date de création :
- 4 août 1721
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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