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Titre :
Arrêt ordonnant que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 21 mars 1663, qui concerne la réunion des terres non défrichées au domaine royal, soit communiqué au syndic des habitants
Date de création :
6 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi sixième août 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, le procureur général du Roi présent. Monsieur le gouverneur et Monsieur l'évêque ayant présenté au Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 21e mars 1663 portant ordonnance que dans six mois du jour de la publication d'icelui tous les particuliers habitants feront défricher toutes les terres contenues en leurs concessions sinon et à faute de ce, que toutes celles qui se trouveront en friche seront distribuées par nouvelles concessions au nom de sa Majesté, révoquant et annulant sa dite Majesté toutes concessions desdites terres non encore défrichées faites par les ci-devant intéressés en la compagnie de la Nouvelle-France, par lequel il est ordonné tenir la main à l'exécution ponctuelle dudit arrêt, même de faire la distribution desdites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi sixième août 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, le procureur général du Roi présent. Monsieur le gouverneur et Monsieur l'évêque ayant présenté au Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 21e mars 1663 portant ordonnance que dans six mois du jour de la publication d'icelui tous les particuliers habitants feront défricher toutes les terres contenues en leurs concessions sinon et à faute de ce, que toutes celles qui se trouveront en friche seront distribuées par nouvelles concessions au nom de sa Majesté, révoquant et annulant sa dite Majesté toutes concessions desdites terres non encore défrichées faites par les ci-devant intéressés en la compagnie de la Nouvelle-France, par lequel il est ordonné tenir la main à l'exécution ponctuelle dudit arrêt, même de faire la distribution desdites terres non encore défrichées et d'en accorder des concessions au nom de sa Majesté, Ils demandent que ledit arrêt soit exécuté de point en point selon sa forme et teneur, et en ce faisant que toutes les terres qui ne sont aujourd'hui désertées et mises en valeur, soient déclarées réunies au domaine du Roi pour en être disposé au nom de sa Majesté par nouvelles concessions en faveur de ceux qui en demanderont comme dit est, déclarant lesdits sieurs gouverneur et évêque qu'ils ne prétendent en aucune façon intéresser les peuples habitants de ce pays ni les obliger de quitter leurs maisons et habitations consentant qu'elles demeurent en l'état qu'elles sont, mais que pour celles desquelles il faudra accorder des concessions Ils tiendront la main à ce que l'intention du Roi y soit suivie et qu'elles soient réduites en bourgs et bourgades autant que faire se pourra, comme aussi qu'il soit défendu à tous prétendus seigneurs de disposer par concessions d'aucunes terres en non valeur à peine de nullité, ouï sur ce le procureur général du Roi qui a requis que toutes les terres occupées de bois de bout soient réunies au domaine du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné que ledit arrêt sera communiqué au syndic des habitants à la diligence du procureur général du Roi pour sa réponse vue être ordonné ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 21 mars 1663, qui concerne la réunion des terres non défrichées au domaine royal, soit communiqué au syndic des habitants, 6 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P157).

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