Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi daté à Paris le 24 mars 1722, qui ordonne que pendant trois années consécutives, à commencer de la présente année, il ne sera imposé sur les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal que la somme de 1000 livres par an, au lieu de celle de 2000 livres portée par l'arrêt du 5 mai 1716, Sa Majesté ayant déchargé des 1000 livres de surplus pendant les dites trois années les dits Ecclésiastiques et ordonné à l'égard des autres communautés religieuses régulières et séculières et habitants de Montréal que l'imposition de 4000 livres cessera pendant les dites trois années

Arrêt qui ordonne d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du Roi daté à Paris le 24 mars 1722, qui ordonne que pendant trois années consécutives, à commencer de la présente année, il ne sera imposé sur les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal que la somme de 1000 livres par an, au lieu de celle de 2000 livres portée par l'arrêt du 5 mai 1716, Sa Majesté ayant déchargé des 1000 livres de surplus pendant les dites trois années les dits Ecclésiastiques et ordonné à l'égard des autres communautés religieuses régulières et séculières et habitants de Montréal que l'imposition de 4000 livres cessera pendant les dites trois années, 5 octobre 1722, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15772).