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Titre :
Arrêt qui, sur la demande de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, propriétaire en partie de la Rivière-du-Sud, dans sa cause avec le sieur de Rigauville, présentement propriétaire de la seigneurie de Bellechasse, au nom et comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, ordonne que la ligne de séparation entre les deux seigneuries sera tirée à frais communs par Charles Bled, arpenteur, dont les parties sont convenues et que le dit sieur de Rigauville représentera au dit sieur Couillard de Lespinay son terrier pour connaître l'étendue de concession qu'il a faite depuis la Durantaye en venant jusqu'à l'habitation de Morin père, lequel terrier le sieur de Rigauville affirmera véritable
Date de création :
15 mars 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, sur la demande de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, propriétaire en partie de la Rivière-du-Sud, dans sa cause avec le sieur de Rigauville, présentement propriétaire de la seigneurie de Bellechasse, au nom et comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, ordonne que la ligne de séparation entre les deux seigneuries sera tirée à frais communs par Charles Bled, arpenteur, dont les parties sont convenues et que le dit sieur de Rigauville représentera au dit sieur Couillard de Lespinay son terrier pour connaître l'étendue de concession qu'il a faite depuis la Durantaye en venant jusqu'à l'habitation de Morin père, lequel terrier le sieur de Rigauville affirmera véritable, 15 mars 1723, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15846).

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