Appel mis à néant dans la cause de Pierre Aubrière, pilote, François Massé, maître, Jean Dabin, maître charpentier, Pierre Robin, maître canonnier, Pierre Dagan, contremaître, et Jean Brosseau et autres, tous de l'équipage du Cheval Marin de Larochelle, contre Antoine Busquet, capitaine du dit navire. Action au sujet des gages, de la nourriture, du logement, etc., des membres de l'équipage du Cheval Marin obligés de passer l'hiver à Québec

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