Arrêt qui décide que, dans la cause de Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, au sujet des bornes des seigneuries de Bellechasse et de la Rivière-du-Sud, le procès-verbal d'arpentage de LeRouge, commencé le 20 juin 1698 et fini le 8 juillet de la même année, sera vérifié par LeBled, arpenteur (nommé par le sieur de Lespinay) et Quentin arpenteur (nommé par le sieur de Rigauville) qui se transporteront immédiatement sur les lieux pour faire le dit arpentage, parties présentes ou dûment appelées, dont ils dresseront procès-verbal pour être rapporté au Conseil

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