Appel mis à néant dans la cause de Guillaume Gaillard contre les sieurs Pierre Trottier Desauniers et Pierre Chartier. Il est ordonné que le contrat de vente, du 17 octobre 1720, ainsi que les deux jugements et l'exploit de commandement, du 12 mai 1724, seront exécutés selon leur forme et teneur. Les sieurs Chartier et Desauniers sont condamnés à payer solidairement à Guillaume Gaillard la somme de 2433 livres, avec intérêts depuis le 17 octobre 1722

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.