Arrêt qui donne ordre aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Dupont, négociant en cette ville, procureur du sieur Pierre Fossecave, contre Louis Prat, capitaine de port
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- Titre :
- Arrêt qui donne ordre aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Dupont, négociant en cette ville, procureur du sieur Pierre Fossecave, contre Louis Prat, capitaine de port
- Date de création :
- 20 novembre 1724
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