Arrêt qui appointe les parties à mettre griefs et réponses et les pièces dont elles entendent se servir entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Trottier Desauniers, marchand bourgeois à Montréal, contre Charles Renaud Dubuisson, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties à mettre griefs et réponses et les pièces dont elles entendent se servir entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Pierre Trottier Desauniers, marchand bourgeois à Montréal, contre Charles Renaud Dubuisson, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine
- Date de création :
- 19 février 1725
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