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Titre :
Défaut tant contre Jacques Barbel, notaire, propriétaire du fief d'Argentenay, que contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec comme étant aux droits de Monseigneur de Laval, dans la cause de Charles-François Gaillard, fils et héritier de feu Marie-Catherine Neveu, sa mère, seigneur en partie de l'île et comté de Saint-Laurent, contre les dits Ecclésiastiques; le dit Charles-François Gaillard reçu opposant à l'exécution de l'arrêt de ce Conseil du 30 juin 1718. Il est ordonné que pour plaider au principal, les parties seront réassignées sur le présent défaut
Date de création :
30 avril 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut tant contre Jacques Barbel, notaire, propriétaire du fief d'Argentenay, que contre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec comme étant aux droits de Monseigneur de Laval, dans la cause de Charles-François Gaillard, fils et héritier de feu Marie-Catherine Neveu, sa mère, seigneur en partie de l'île et comté de Saint-Laurent, contre les dits Ecclésiastiques; le dit Charles-François Gaillard reçu opposant à l'exécution de l'arrêt de ce Conseil du 30 juin 1718. Il est ordonné que pour plaider au principal, les parties seront réassignées sur le présent défaut, 30 avril 1725, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16172).

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