Ordre à François Bissot, appelant et à Michel Fillion, intimé de se donner respectivement copie de leurs comptes
Date de création :
1er avril 1664
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur BYSSOT appelant. Michel FILLION intimé. Parties ouïes avant faire droit. Le Conseil a ordonné qu'elles se donneront respectivement copie de leurs comptes.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur BYSSOT appelant. Michel FILLION intimé. Parties ouïes avant faire droit. Le Conseil a ordonné qu'elles se donneront respectivement copie de leurs comptes.»
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Ordre à François Bissot, appelant et à Michel Fillion, intimé de se donner respectivement copie de leurs comptes, 1er avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1623).
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