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Arrêt qui ordonne aux sieurs de la Malotière et Gatin ensemble, le sieur de Mielle et les officiers mariniers et matelots du navire la Marianne de comparaître au Conseil; différend au sujet du paiement des gages et de la nourriture des officiers et matelots de la Marianne échouée le 10 novembre 1725
Arrêt qui ordonne aux sieurs de la Malotière et Gatin ensemble, le sieur de Mielle et les officiers mariniers et matelots du navire la Marianne de comparaître au Conseil; différend au sujet du paiement des gages et de la nourriture des officiers et matelots de la Marianne échouée le 10 novembre 1725
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Références
Arrêt qui ordonne aux sieurs de la Malotière et Gatin ensemble, le sieur de Mielle et les officiers mariniers et matelots du navire la Marianne de comparaître au Conseil; différend au sujet du paiement des gages et de la nourriture des officiers et matelots de la Marianne échouée le 10 novembre 1725, 26 mars 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16310).
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