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Titre :
Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces à Charles Guillimin, conseiller, dans la cause d'Antoine Girard, maître taillandier à Québec, comparant par Agnès Trottier, sa femme, contre Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur
Date de création :
15 avril 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces à Charles Guillimin, conseiller, dans la cause d'Antoine Girard, maître taillandier à Québec, comparant par Agnès Trottier, sa femme, contre Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur, 15 avril 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16324).

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