Appel mis à néant de la sentence rendue, le 2 juillet 1726, dans la cause d'Etienne Verron de Grandmesnil, marchand à Québec, contre André Corbin, maître taillandier, et Jacques Barbel, au nom et comme créancier de la succession de feu Charles Trépagny, partie intervenante. Évoquant le principal et y faisant droit, il est ordonné que André Corbin jouira du paysage en question conformément à la transaction payée entre les feus sieurs Dombourg et Hazeur; permis au dit Verron de Grandmesnil de rendre le mur d'entre eux et Corbin mitoyen conformément à la coutume et de faire à ses frais une voûte au-dessus du dit passage et qu'elle aura les sept pieds de haut par lui offert; le sieur Barbe est débouté de son intervention

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.