Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Pierre Pinel à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 44 livres 15 sols, pour son passage
Date de création :
5 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lachesnaie demandeur. Pierre PINELLE comparant par sa femme descendeur après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de quarante-quatre livres quinze sols pour restant de son passage. Et que par le défendeur a été dit qu'il ne doit payer ladite somme parce que le demandeur était obligé par le traité qu'il avait fait pour fournir seul ce pays de marchandises, de passer cinquante hommes gratis. À quoi le demandeur a répliqué que n'ayant joui que deux années des quatre pour lesquelles il avait traité, qu'il n'a pas laissé dépasser lesdits cinquante hommes sans que ledit défendeur y soit compris. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de quarante-quatre livres quinze sols sauf à voir son compte par le sieur Damours conseiller commissaire en cette partie, pour sur son rapport en être autrement ordonné si [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de Lachesnaie demandeur. Pierre PINELLE comparant par sa femme descendeur après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de quarante-quatre livres quinze sols pour restant de son passage. Et que par le défendeur a été dit qu'il ne doit payer ladite somme parce que le demandeur était obligé par le traité qu'il avait fait pour fournir seul ce pays de marchandises, de passer cinquante hommes gratis. À quoi le demandeur a répliqué que n'ayant joui que deux années des quatre pour lesquelles il avait traité, qu'il n'a pas laissé dépasser lesdits cinquante hommes sans que ledit défendeur y soit compris. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur ladite somme de quarante-quatre livres quinze sols sauf à voir son compte par le sieur Damours conseiller commissaire en cette partie, pour sur son rapport en être autrement ordonné si faire ce doit et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Pierre Pinel à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 44 livres 15 sols, pour son passage, 5 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1641).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.