Arrêt qui ordonne que les pièces demeureront sur le bureau et seront remises entre les mains de Louis Rouer d'Artigny, conseiller, dans la cause de Jean Dubocy (Dubeau) habitant de la seigneurie de Maure, et Marguerite Harnois, sa femme, héritière de feu Marguerite Blaise, veuve de Jacques Harnois, contre Laurent Harnois, aussi héritier de la dite veuve Harnois
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces demeureront sur le bureau et seront remises entre les mains de Louis Rouer d'Artigny, conseiller, dans la cause de Jean Dubocy (Dubeau) habitant de la seigneurie de Maure, et Marguerite Harnois, sa femme, héritière de feu Marguerite Blaise, veuve de Jacques Harnois, contre Laurent Harnois, aussi héritier de la dite veuve Harnois
- Date de création :
- 3 mars 1727
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