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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 5 août 1727, dans la cause de René Gachet, au nom et comme procureur du sieur et de la dame de la Durantaye, contre Jean Paquet dit Lavallée, journalier. La sentence sortira son plein et entier effet; le dit Paquet dit Lavallée est condamné à payer, en deniers ou quittances valables, entre les mains du nommé Etienne Roy, commissaire établi aux biens saisis du dit sieur de la Durantaye, tous les arrérages de cens et rentes et autres droits seigneuriaux qu'il doit pour raison de la terre en question
Date de création :
17 novembre 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 5 août 1727, dans la cause de René Gachet, au nom et comme procureur du sieur et de la dame de la Durantaye, contre Jean Paquet dit Lavallée, journalier. La sentence sortira son plein et entier effet; le dit Paquet dit Lavallée est condamné à payer, en deniers ou quittances valables, entre les mains du nommé Etienne Roy, commissaire établi aux biens saisis du dit sieur de la Durantaye, tous les arrérages de cens et rentes et autres droits seigneuriaux qu'il doit pour raison de la terre en question, 17 novembre 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16550).

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