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Titre :
Arrêt qui donne acte au sieur François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante de feu Michel Sonnet, de son affirmation que le compte présenté par lui est véritable dans la cause du dit Lemaître Lamorille en sa qualité contre Florent de LaCetière, fondé de procuration d'Antoine Sonnet
Date de création :
12 avril 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui donne acte au sieur François Lemaître Lamorille, curateur à la succession vacante de feu Michel Sonnet, de son affirmation que le compte présenté par lui est véritable dans la cause du dit Lemaître Lamorille en sa qualité contre Florent de LaCetière, fondé de procuration d'Antoine Sonnet, 12 avril 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16612).

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