Arrêt qui sursit à faire droit dans l'affaire entre Pierre Rivard Lanouette et Thomas Tarieu de la Pérade, jusqu'à ce que le dit Tarieu de la Pérade ait justifié à la Cour que le sieur Dizy a été reçu juge de la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne) en la Juridiction des Trois-Rivières
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- Titre :
- Arrêt qui sursit à faire droit dans l'affaire entre Pierre Rivard Lanouette et Thomas Tarieu de la Pérade, jusqu'à ce que le dit Tarieu de la Pérade ait justifié à la Cour que le sieur Dizy a été reçu juge de la seigneurie de Sainte-Anne (Ste-Anne) en la Juridiction des Trois-Rivières
- Date de création :
- 14 mars 1729
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