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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Eustache Couture Bellerive, capitaine de milice du côté sud du fleuve Saint-Laurent, et Jacques Girard père, Mathurin Boilard, Gourdeau Accarie et Jean-Baptiste Girard, habitants de la seigneurie de Vincennes, nomme Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, et le sieur Duport, greffier commis, pour se rendre à Vincennes et examiner si le chemin commencé est conforme au procès-verbal ou ordonnance du grand voyer confirmé par arrêt du 22 novembre 1728
Date de création :
4 juillet 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Eustache Couture Bellerive, capitaine de milice du côté sud du fleuve Saint-Laurent, et Jacques Girard père, Mathurin Boilard, Gourdeau Accarie et Jean-Baptiste Girard, habitants de la seigneurie de Vincennes, nomme Paul Denys de Saint-Simon, conseiller, et le sieur Duport, greffier commis, pour se rendre à Vincennes et examiner si le chemin commencé est conforme au procès-verbal ou ordonnance du grand voyer confirmé par arrêt du 22 novembre 1728, 4 juillet 1729, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16863).

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