Appellations et sentences mises à néant, dans la cause entre Jean-Marie Liberge, François Boivin, habitants demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève (Ste-Geneviève), Barthélemy Desroches, Raymond Gastonguay et René Duchesneau dit Sansregret, tous habitants de Québec et tous héritiers ou ayant cause de feu Vincent Poirier, capitaine de milice de la côte Sainte-Geneviève, qui était aux droits de Pierre de Launay, et les sieurs Paul Ferière et Pierre Racine dit Sainte-Marie. Il est ordonné qu'il sera fait par Lamorille et Dubeau, arpenteurs jurés, le mesurage et arpentage des terres tant des dits René Duchesneau, Raymond Gastonguay, etc., que des sieurs Ferière et Racine, à commencer de la Grande-Allée à aller jusqu'au coteau Sainte-Geneviève

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.