Appel mis à néant de la sentence rendue, le 23 décembre 1740, dans la Juridiction de Montréal contre Jean Dupont dit Printemps et Jean Bontemps dit Bontemps, soldats en la garnison de la ville de Montréal, accusés d'avoir distribué dans le public des ordonnances signées Michel et certificats des sieurs Chaussegros DeLéry, falsifiées et altérées. Ils sont condamnés à être battus et fustigés nus et marqués au fer de la fleur de lys à l'épaule droite, à porter un écriteau mentionnant : «expositeurs de papiers publics altérés et falsifiés» et enfin, ils sont condamnés aux galères de Sa Majesté pour une période de 5 ans. De plus, Jean Bontemps est banni à perpétuité de la ville de Montréal

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