Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Marie Liberge, François Boivin, Raymond Gastonguay et consorts, habitants demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève, tous héritiers ou ayant cause de feu Vincent Poirier, capitaine de milice de la côte Sainte-Geneviève, qui était aux droits de Pierre de Launay, d'une part, et Paul Ferière, officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, d'autre part, remet les parties au même état qu'elles étaient avant l'arrêt du Conseil du 23 janvier 1730. En conséquence, il est ordonné que les terres des dits Duchesneau, Gastonguay et consorts seront bornées à cinq arpents au-dessous du coteau Sainte-Geneviève. Le surplus du terrain, au delà de la ligne dressée jusqu'à la rivière Saint-Charles, appartiendra aux sieurs Ferière et Racine. Faisant droit à l'intervention du Séminaire de Québec, par l'abbé Gosselin, lui adjuge les 26 arpents en superficie, à prendre depuis la Grande-Allée en tirant sur la terre des sieurs Gastonguay et consorts, devant de Launay, vers le coteau Sainte-Geneviève

Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Marie Liberge, François Boivin, Raymond Gastonguay et consorts, habitants demeurant à Saint-Jean, côte Sainte-Geneviève, tous héritiers ou ayant cause de feu Vincent Poirier, capitaine de milice de la côte Sainte-Geneviève, qui était aux droits de Pierre de Launay, d'une part, et Paul Ferière, officier des troupes, et Pierre Racine dit Sainte-Marie, d'autre part, remet les parties au même état qu'elles étaient avant l'arrêt du Conseil du 23 janvier 1730. En conséquence, il est ordonné que les terres des dits Duchesneau, Gastonguay et consorts seront bornées à cinq arpents au-dessous du coteau Sainte-Geneviève. Le surplus du terrain, au delà de la ligne dressée jusqu'à la rivière Saint-Charles, appartiendra aux sieurs Ferière et Racine. Faisant droit à l'intervention du Séminaire de Québec, par l'abbé Gosselin, lui adjuge les 26 arpents en superficie, à prendre depuis la Grande-Allée en tirant sur la terre des sieurs Gastonguay et consorts, devant de Launay, vers le coteau Sainte-Geneviève, 16 avril 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17424).