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Titre :
Ordre portant qu'une saisie faite entre les mains de Pierre Normand, dépositaire d'un soufflet, tiendra sur la demande de la représentation de meubles saisis sur Charles Cadieux faite par Louis Peronne sieur de Mazé et sur la déclaration de Jean Migneault, dépositaire des biens exécutés
Date de création :
5 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de MAZÉ demandeur en représentation de meubles saisis par Charles Cadieu. Jean MIGNAULT dépositaire desdits biens exécutés. Et Pierre NORMAND dépositaire d'un soufflet exécuté entre ses mains défendeurs. Parties ouïes après que ledit Mignault a dit que de droit il était déchargé de ladite saisie faute d'avoir par ledit sieur de Mazé poursuivi la vente des biens saisis dans le temps de la coutume et au regard de la saisie faite entre les mains dudit Normand ordonné qu'elle tiendra jusqu'à ce qu'autrement il n'en ait été ordonné.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur de MAZÉ demandeur en représentation de meubles saisis par Charles Cadieu. Jean MIGNAULT dépositaire desdits biens exécutés. Et Pierre NORMAND dépositaire d'un soufflet exécuté entre ses mains défendeurs. Parties ouïes après que ledit Mignault a dit que de droit il était déchargé de ladite saisie faute d'avoir par ledit sieur de Mazé poursuivi la vente des biens saisis dans le temps de la coutume et au regard de la saisie faite entre les mains dudit Normand ordonné qu'elle tiendra jusqu'à ce qu'autrement il n'en ait été ordonné.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre portant qu'une saisie faite entre les mains de Pierre Normand, dépositaire d'un soufflet, tiendra sur la demande de la représentation de meubles saisis sur Charles Cadieux faite par Louis Peronne sieur de Mazé et sur la déclaration de Jean Migneault, dépositaire des biens exécutés, 5 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1745).

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