Arrêt qui accorde défaut à François Foucher, procureur du Roi de la Juridiction de Montréal, contre dame Jeanne de Celles, veuve de Denis d'Estienne de Clérin, aide-major des troupes, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 décembre 1730
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- Arrêt qui accorde défaut à François Foucher, procureur du Roi de la Juridiction de Montréal, contre dame Jeanne de Celles, veuve de Denis d'Estienne de Clérin, aide-major des troupes, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 décembre 1730
- Date de création :
- 10 décembre 1731
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