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Titre :
Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 6 mars 1733, dans la cause entre dame Charlotte Fleury, veuve du sieur Le Verrier, lieutenant du Roi de Québec, Joseph Fleury de la Gorgendière, et Joseph Amyot de Vincelotte, faisant, tant pour eux que pour leurs consorts, héritiers en partie de feu dame Jeanne Gourdeau, épouse de feu Charles Macart, conseiller, contre Jacques Gourdeau, fils, négociant de Québec, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour dame Marie-Anne Gourdeau, enfants issus du mariage de défunt Jacques Gourdeau de Beaulieu et de Marie Bissot, leur père et mère, seuls et uniques héritiers de la dite feue dame Jeanne Gourdeau. Jacques Gourdeau est condamné à 3 livres d'amende de trois livres pour son «fol appel»
Date de création :
23 mars 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de la Prévôté de Québec, le 6 mars 1733, dans la cause entre dame Charlotte Fleury, veuve du sieur Le Verrier, lieutenant du Roi de Québec, Joseph Fleury de la Gorgendière, et Joseph Amyot de Vincelotte, faisant, tant pour eux que pour leurs consorts, héritiers en partie de feu dame Jeanne Gourdeau, épouse de feu Charles Macart, conseiller, contre Jacques Gourdeau, fils, négociant de Québec, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour dame Marie-Anne Gourdeau, enfants issus du mariage de défunt Jacques Gourdeau de Beaulieu et de Marie Bissot, leur père et mère, seuls et uniques héritiers de la dite feue dame Jeanne Gourdeau. Jacques Gourdeau est condamné à 3 livres d'amende de trois livres pour son «fol appel», 23 mars 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17771).

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