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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties demeureront sur le bureau pour en être délibéré lundi prochain, dans la cause entre Jean Houré dit Grandmont, habitant de la côte et seigneurie de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 juillet 1731, et Alexis Houré, habitant de l'île Dupas
Date de création :
6 juillet 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties demeureront sur le bureau pour en être délibéré lundi prochain, dans la cause entre Jean Houré dit Grandmont, habitant de la côte et seigneurie de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 juillet 1731, et Alexis Houré, habitant de l'île Dupas, 6 juillet 1733, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17809).

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