Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, dans la cause entre Mathurin Gagnon, habitant de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, contre Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, habitants de Saint-Vallier
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, dans la cause entre Mathurin Gagnon, habitant de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, contre Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, habitants de Saint-Vallier
- Date de création :
- 18 janvier 1734
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